Conditions générales d'utilisation

AU 25 Janvier 2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») précisent les modalités du programme fidélité de DEL ARTE, enseigne du Groupe LE DUFF, applicables entre :

La SAS « Société Nouvelle Del Arte » au capital de 38 112,25 € immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 424 886 653 ayant son siège social 52, avenue du Canada, 35200 Rennes, ci-après désignée « DEL ARTE », d’une part,

Et

Toute personne physique souhaitant adhérer au programme fidélité de DEL ARTE, et remplissant les conditions générales d’Inscription telles que définies à l’article 2 des présentes CGU, ci-après désigné l’«Adhérent ».

L’adhésion au programme de fidélité DEL ARTE (ci-après dénommée l’«Inscription») implique nécessairement la lecture et l’acceptation préalable et sans réserve des CGU.

DEL ARTE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et invite les Adhérents à les consulter régulièrement via le lien https://www.delarte.fr/conditions-generales-utilisation

Article 1 – OBJET

Le programme de fidélité de DEL ARTE (ci-après dénommé le « Programme de Fidélité ») permet aux Adhérents d’obtenir une carte de fidélité physique ou dématérialisée (ci-après ensemble dénommées « la Carte de Fidélité »). Cette Carte de Fidélité permet aux Adhérents, en fonction des commandes qu’ils ont effectuées dans les restaurants DEL ARTE participant au Programme de Fidélité, de bénéficier d’Avantages Fidélité tels que détaillés à l’article 5.

Article 2 – CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION

2.1 Conditions d’éligibilité au Programme de Fidélité

Les Cartes de Fidélité sont réservées aux particuliers personnes physiques âgés d’au moins 15 ans sous réserve, en ce qui concerne les mineurs, qu’ils soient autorisés par leurs parents ou titulaire(s) de l’autorité parentale à adhérer au Programme de Fidélité.

Pour s’inscrire au Programme de Fidélité, le Client doit posséder une adresse email valide au moment de sa demande d’Inscription.

L’acceptation des présentes CGU et la communication de certaines informations mentionnées à l’article 4 ci-après sont des conditions nécessaires pour valider l’Inscription et pouvoir bénéficier des Avantages Fidélité tels que détaillés à l’Article 5.

Par défaut, l’Adhérent relève du statut standard.

Toutefois, Del Arte pourra décider de permettre à certains Adhérents de bénéficier du statut d’Adhérent « PRO DEL ARTE » (ci-après dénommés « « Adhérent PRO Del Arte » ou Statut « PRO Del Arte ») ou d’Adhérent privilège (ci-après dénommé « Adhérent Privilège » ou « Statut Privilège ») en raison de la proximité de la localisation de leur activité professionnelle avec un des Restaurants DEL ARTE Participants tels que définis en annexe ci-après.

2.2 Inscription sans frais au Programme de Fidélité

L’Inscription au Programme de Fidélité est gratuite.

2.3 Conditions d’obtention et de validation de la Carte de Fidélité

La Carte de Fidélité peut être obtenue, au choix de l’Adhérent :

sous la forme d’une Carte de Fidélité physique distribuée dans les restaurants portant l’enseigne DEL ARTE participant au Programme de Fidélité en France Métropolitaine (hors Corse) dont la liste est disponible via le lien https://www.delarte.fr/restaurants-participant : (ci-après dénommés “Restaurants DEL ARTE Participants”).

et/ou

sous une forme dématérialisée, via l’application mobile Del Arte disponible sur l’App Store (ou le Google Play Store) en France ou sur le site internet https://www.delarte.fr/ma-fidelite-italienne

Pour valider son Inscription et pouvoir utiliser ses Avantages Fidélité, l’Adhérent devra se rendre sur le site internet https://www.delarte.fr/ma-fidelite-italienne ou sur l’application mobile Del Arte, puis (i) cocher la case « j’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation » sur le formulaire de collecte et (ii) communiquer à DEL ARTE les informations mentionnées comme obligatoires ou suivies d’un astérisque sur le formulaire de collecte.

Pour bénéficier de ses offres personnalisées et recevoir des communications commerciales relatives à DEL ARTE et aux sociétés exploitant des restaurants de l’enseigne DEL ARTE(en succursales ou franchisés), l’Adhérent devra cocher la case :
«Je souhaite recevoir les actualités et offres de Del Arte et ses franchisés » Le traitement des données personnelles communiquées par l’Adhérent sera réalisé conformément à la charte des données personnelles Del Arte consultable sur le Site Internet Del Arte : https://www.delarte.fr/politique-confidentialite

L’Adhérent s’engage à ne communiquer que des informations exactes et à jour. Il lui appartient de maintenir à jour les informations le concernant en se rendant sur le site internet https://www.delarte.fr/ma-fidelite-italienne ou sur l’application mobile Del Arte.

DEL ARTE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du défaut de bénéfice d’un avantage du Programme de Fidélité résultant d’informations obsolètes ou mal renseignées par l’Adhérent lors de son Inscription.

En cas d’Inscription sur l’application mobile DEL ARTE ou sur le site internet, et une fois son Inscription validée, l’Adhérent se verra attribuer un QR code personnalisé ainsi qu’un numéro de Carte de Fidélité à 12 chiffres qui lui permettront, sous réserve de les présenter/ communiquer en caisse, de bénéficier des Avantages Fidélité lors du paiement de ses commandes dans les Restaurants Del Arte Participants.

2.4 Renouvellement de la Carte de Fidélité

L’Adhérent est seul responsable de l’utilisation de sa Carte de Fidélité.

En cas de perte ou de vol de sa Carte de Fidélité physique, l’Adhérent pourra contacter le service client dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 7 des présentes CGU ou en faire la déclaration dans son espace personnel afin de la désactiver.

La Carte de Fidélité pourra être remplacée dans un Restaurant Del Arte Participant uniquement lors de la première demande de remplacement.

Les Points de Fidélité contenus sur son ancienne Carte de Fidélité lui resteront acquis sous réserve de leur validité et de la validation de son Inscription dans les conditions de l’Article 2.3 des CGU et seront, sous ces conditions, automatiquement transférés sur sa nouvelle Carte de Fidélité.

2.5 Durée de validité de l’Inscription

La durée de validité de l’Inscription varie selon le type d’adhésion :

Adhérents Standards :

L’Inscription est à durée indéterminée.

L’Adhérent est toutefois en droit de mettre fin à tout moment à son Inscription en notifiant sa décision par courrier postal ou par email envoyé au service client Del Arte dont les coordonnées sont indiquées à l’article 7 « Contact ».

Adhérents PRO Del Arte et Adhérents Privilèges :

L’inscription au Statut « Pro Del Arte » ou au Statut Privilège est valable pendant une durée de 12 (douze) mois à compter du premier passage de la Carte de Fidélité en caisse.

A l’issue de cette période, l’inscription au PRO Del Arte / Privilège est reconduite sous réserve qu’au jour de la reconduction, l’Adhérent remplisse encore les critères nécessaires fixés par son Restaurant de Rattachement pour bénéficier du Statut

L’Adhérent est toutefois en droit de mettre fin à tout moment à son Inscription en notifiant sa décision par courrier postal ou par email envoyé au service client Del Arte dont les coordonnées sont indiquées à l’article 7 « Contact ».

Article 3 – MODALITES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDELITE

La Carte de Fidélité ne constitue pas une carte de paiement.

La Carte de Fidélité est nominative et personnelle. Elle ne peut être cédée ou prêtée.

Il n’est possible de souscrire qu’à une seule Carte de Fidélité par personne pour chaque type de statut, étant précisé qu’un même Adhérent peut bénéficier d’une Carte de Fidélité physique et/ou d’une Carte de Fidélité dématérialisée portant le même numéro

En conséquence, dans le cas où DEL ARTE constaterait qu’une même personne détient plusieurs Cartes de Fidélité physiques ou plusieurs Cartes de Fidélité dématérialisées portant sur un même statut, elle se réserve le droit de désactiver et/ou purger de leurs Points de Fidélité les Cartes de Fidélité supplémentaires souscrites postérieurement à la première Inscription de l’Adhérent.

DEL ARTE se réserve par ailleurs la possibilité de demander à l’Adhérent tout document permettant de justifier de son identité, notamment en cas d’homonymie.

L’Adhérent s’engage à utiliser la Carte de Fidélité conformément aux dispositions des présentes CGU.

A défaut, DEL ARTE se réserve la possibilité de suspendre ou résilier le compte fidélité de l’Adhérent et de désactiver ou purger de leurs Points de Fidélité la ou les Carte(s) de Fidélité.

Article 4 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations à caractère personnel collectées dans le cadre du Programme de Fidélité seront traitées par DEL ARTE dans le cadre de la charte de données personnelles Del Arte consultable sur le Site Del Arte à l'adresse suivante : https://www.delarte.fr/politique-confidentialite

Les informations à caractère personnel sont collectées informatiquement sur le site internet ou sur l’application mobile DEL ARTE.

Les informations à caractère personnel suivantes sont obligatoires pour valider l’inscription de l’Adhérent au Programme de fidélité et sont mentionnées comme telles lors de la collecte :

nom
prénom
civilité
restaurant préféré
adresse e-mail
mot de passe/confirmation de mot de passe
numéro de carte de fidélité (uniquement pour la carte de fidélité physique).

A défaut de renseigner ces informations, l’Adhérent ne pourra pas participer au Programme de Fidélité, ni bénéficier des Avantages Fidélité.

Par ailleurs, la communication par l’Adhérent de sa date de naissance et/ou de son numéro de téléphone portable, son adresse postale et/ou d’autres informations complémentaires est facultative mais peut être nécessaire pour lui permettre de passer commande sur le site ou de bénéficier de certaines offres personnalisées telles que mentionnées à l’article 5.4 ci-après.

Pour exercer ses droits relatifs aux données personnelles (notamment droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui concernent l’Adhérent) une demande doit être adressée par mail à [email protected] ou à [email protected], par courrier à SOCIETE NOUVELLE DEL ARTE, REFERENT DP GROUPE LE DUFF, 52 AVENUE DU CANADA, 35200 RENNES.
Les personnes concernées sont informées qu’il s’agit de droits qui ne peuvent être exercés que par elles. Pour satisfaire à cette obligation, une vérification de l’identité de la personne concernée pourra être demandée.
Il est rappelé que si les demandes d'une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, DEL ARTE pourra exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées; ou refuser de donner suite à ces demandes.

Article 5 – FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE

La Carte de Fidélité permet à son titulaire, Adhérent au Programme de Fidélité, sur présentation de celle-ci, de cumuler des points (dénommés les « Points de Fidélités ») et/ou, uniquement dans le cadre du statut PRO Del Arte et uniquement dans son Restaurant de Rattachement, de bénéficier de remises immédiates (dénommées dans les présentes les « Remises Immédiates ») (ensemble dénommés dans les présentes « Avantages Fidélité ») lors du règlement de commandes effectuées en France Métropolitaine (hors Corse) dans les Restaurants Participants.

L’Adhérent pourra consulter son solde de Points de Fidélité sur son ticket de caisse, sur le site internet https://www.delarte.fr/ma-fidelite-italienne ou encore sur l’application mobile Del Arte, dans la rubrique intitulée « Mon Compte ».

L’Adhérent pourra par ailleurs consulter la liste de ses achats effectués dans les Restaurants Del Arte Participants sur le site internet https://www.delarte.fr/ma-fidelite-italienne ou via l’application mobile Del Arte.

L’Adhérent ne pourra utiliser les euros cumulés sous forme de Points de Fidélités qu’à compter de sa prochaine visite dans un Restaurant Del Arte Participant, à l’exception de l’Adhérent « PRO Del Arte » qui pourra bénéficier d’une remise immédiate lors du règlement de sa commande après activation de leur carte.

Les Avantages Fidélités spécifiques aux statuts « PRO Del Arte » et Privilège ne sont valables que si la commande donnant lieu à l’Avantage Fidélité est effectuée au sein du restaurant émetteur de la Carte de Fidélité « PRO Del Arte » ou de la Carte de Fidélité Privilèges (dénommé dans les présentes « Restaurant de Rattachement »). A défaut, l’Adhérent bénéficie des Avantages Fidélité accordés aux Adhérents Standards.

5.1 Incrémentation des Cartes de Fidélité

Chaque règlement de commande effectué (hors menus, promotions, remises, hors plat du jour et/ou utilisation de Points de Fidélité) sur présentation d’une Carte de Fidélité permettra à l’Adhérent, sous réserve des précisions ci-après mentionnées, de cumuler des euros sous forme de Points de Fidélité (étant précisé qu’un (1) Point de Fidélité correspond à un (1) euro) utilisable sur présentation d’une Carte de Fidélité de son statut activée.

La valeur de ces Points de Fidélité correspond à :

dix (10)% du montant qu’il a réglé sur la commande concernant les Adhérents Standards,
un montant fixé, selon le Restaurant de Rattachement, à quinze (15)% ou vingt (20)% du montant total de la commande concernant les PRO Del Arte, sous réserve que la commande donnant lieu à la remise soit effectuée au sein du Restaurant de Rattachement. A défaut, l’Adhérent PRO Del Arte bénéficiera des Avantages Fidélité accordés aux Adhérents Standards,
vingt (20)% du montant réglé sur la commande concernant les Adhérents Privilèges, sous réserve que la commande donnant lieu à la remise soit effectuée au sein du Restaurant de Rattachement. A défaut, l’Adhérent Privilège bénéficiera des Avantages Fidélité accordés aux Adhérents Standards,

Les Points de Fidélité sont utilisables sous la forme d’une remise :

immédiate après activation de la carte concernant les « PRO Del Arte »
utilisable lors du règlement d’une prochaine commande concernant les Adhérents Standards et les Adhérents Privilèges.

Les Avantages Fidélité sont attribués dans la limite de deux (2) règlements par jour et dans la limite d’un cumul de deux-cents (200) Points de Fidélité sur la Carte de Fidélité de l’Adhérent.

A l’exception des remises immédiates accordées aux Adhérents PRO DEL ARTE Qui s’appliqueront sur le montant facturé, il est précisé que le montant à prendre en compte sera celui effectivement réglé par l’Adhérent et non celui facturé. En conséquence, si l’addition totale facturée pour une commande est partagé avec d’autres clients, l’Adhérent collectera des Points de Fidélité uniquement sur le montant qu’il aura lui-même réglé.

Les menus, plats du jour, promotions et utilisations de Points de Fidélité ne permettent pas de cumuler des Points de Fidélité ou d’une remise immédiate. En conséquence, le montant pris en compte pour le calcul des Points de Fidélité ne tiendra pas compte du montant des éventuels menus commandés, ni du bénéfice de promotions et sera, le cas échéant, déduit du montant des remises accordées à l’Adhérent pour l’utilisation de Points de Fidélité.

Par exemple, pour un Adhérent Standard, en cas de règlement de commande pour un total de 100 euros dont un menu à 20 euros avec utilisation de 10 Points de Fidélité acquis lors d’un précédent règlement, et sous réserve que l’Adhérent règle lui-même la totalité de la commande, le total du montant à prendre en compte pour le calcul des Points de Fidélité sera de 70 euros (100-20-10 = 70).
En conséquence, l’Adhérent cumulera 7 Points de Fidélité sur sa Carte de Fidélité, soit 7 euros de remise utilisables lors du règlement d’une prochaine commande dans un Restaurant Del Arte Participant sous réserve que ces Points de Fidélité soient toujours valables (cf. article 5.3 ci-après).

Le montant des Points de Fidélités cumulables par un Adhérent Standard ou un Adhérent Privilège sur sa Carte de Fidélité est limité à deux-cents (200) Points de Fidélité, soit 200 euros (200 €) de remise.

Dans l’hypothèse où un Adhérent Standard ou un Adhérent Privilège atteindrait le plafond de 200 Points de Fidélité, il ne pourrait se voir attribuer de Points de Fidélité supplémentaires lors du règlement de prochaines commandes au sein de Restaurants Del Arte Participants sauf utilisation d’une partie de ses Points de Fidélité.

5.2 Utilisation des Points de Fidélité

L’Adhérent peut utiliser ses Points de Fidélité à partir de la deuxième visite dans un restaurant de l’enseigne DEL ARTE participant au Programme sous réserve d’avoir préalablement activé sa carte, à l’exception de l’Adhérent PRO Del Arte dont la remise sera immédiatement décomptée du paiement, et sous réserve que son Inscription a été dûment validée dans les conditions de l’article 2.3 des présentes CGU.

Une fois son Inscription validée, sa Carte de Fidélité est activée et l’Adhérent a le libre choix d’utiliser ou non ses Points de Fidélité.

Les Points de Fidélité ne pouvant être attribués qu’une seule et unique fois au titre d’une même transaction, une seule Carte de Fidélité peut être utilisée pour chaque règlement de commande.

A l’exception des Adhérents PRO Del Arte, les Points de Fidélité ne peuvent être utilisés pour le règlement de la commande qui a permis à l’Adhérent de les obtenir.

L’utilisation des Points de Fidélité n’est possible que dans les Restaurants Del Arte Participants dont la liste est disponible ci-après en annexe.

L’Adhérent accepte et reconnait que DEL ARTE ne peut garantir l’absence de dysfonctionnement informatique des caisses de paiement. En conséquence, dans le cas où l’Adhérent ne pourrait bénéficier de ces Avantages Fidélité en raison d’un dysfonctionnement informatique, la responsabilité de DEL ARTE ne pourrait être engagée. DEL ARTE s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour éviter de telles circonstances et en limiter les conséquences.
Dans le cas où la liaison internet de la caisse ne fonctionnerait pas, le client pourra cumuler des Points de Fidélité (qui seront ensuite comptabilisés dès la reconnexion de la caisse), mais ne pourra pas bénéficier de sa cagnotte ou de promotions alors que la caisse est déconnectée.

5.3 Durée de validité des Points de Fidélité

Chaque Point de Fidélité est valable pour une durée de validité de douze (12) mois glissants à compter du règlement ayant permis de l’obtenir sous réserve du maintien du Programme de Fidélité de l’Adhérent.

5.4 Offres personnalisées

5.4.1 Offres personnalisées diverses

DEL ARTE se réserve le droit d’attribuer ponctuellement des offres personnalisées à ses Adhérents, variables selon les Restaurants Del Arte Participants, de manière aléatoire ou en certaines occasions exceptionnelles variant selon le type de statut. L’Adhérent en sera informé sur le site internet https://www.delarte.fr/ma-fidelite-italienne, en restaurant, et/ou par email à l’adresse indiqué lors de son Inscription.

L’Adhérent « PRO Del Arte » accepte et reconnait que les offres proposées aux Adhérents Standards et aux Adhérents Privilège au niveau national ne lui seront pas proposées, d’autres offres personnalisées spécifiques lui étant proposées en fonction de son Restaurant de Rattachement.

La communication de sa date de naissance et/ou de son numéro de téléphone portable et/ou autres ’informations complémentaires peut être nécessaire pour permettre à l’Adhérent bénéficiant du Statut Standard ou Privilège de bénéficier de certaines offres personnalisées.

Les offres personnalisées sont utilisables sous réserve d’effectuer une commande dans un restaurant Del Arte Participant. Elles sont automatiquement utilisées lors du règlement de la commande.

Il est précisé que les offres personnalisées ne sont pas cumulables entre elles.

5.4.2 Offre anniversaire

Si l’Adhérent Standard ou Privilège a renseigné sa date de naissance sur son compte Del Arte 24h avant son jour d’anniversaire de l’année en cours, il peut bénéficier d’un cadeau. Celui-ci est valable une seule fois sur une durée de 30 jours à compter de la date d’anniversaire et dans l’intégralité du réseau Del Arte.

Le cadeau peut prendre la forme au choix soit d’une bouteille de Prosecco offerte (pour les clients de plus de 18 ans uniquement) ou d’un antipasti à partager offert (au choix parmi : Piatto di Salumi ou Farandola di Antipasti (2 personnes)).

L’Adhérent peut soit profiter de son produit offert en restaurant ou l’emporter ; dans les 2 cas il doit être accompagné d’un plat. En Click & Collect, la bouteille de Prosecco ou l’antipasti doit être ajouté au panier pour que l’offre anniversaire s’applique et que le produit soit offert.

Cette offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français

6.1 Engagement et responsabilité de l’Adhérent

L’Adhérent s’engage à utiliser la Carte de Fidélité conformément aux dispositions visées dans les présentes CGU.

A défaut, DEL ARTE se réserve la possibilité de suspendre ou de désactiver la Carte de Fidélité et de mettre fin à l’Inscription sans préavis ni indemnité

L’Adhérent est le seul responsable de sa Carte de Fidélité en cas de perte, de vol ou de détérioration.

6.2 Responsabilité de DEL ARTE

La responsabilité de DEL ARTE ne saurait être engagée en cas de :

Dysfonctionnement du programme de Fidélité,
Perte, vol ou détérioration de la Carte.
D’utilisation non conforme de la Carte de Fidélité ou du Programme de Fidélité,
Falsification d’informations ou d’usurpation d’identité.

Il est précisé que cette liste n’est pas limitative.

ARTICLE 7 – CONTACT ET SUIVI DU COMPTE DE FIDELITE

Chaque Adhérent pourra avoir accès à son compte de fidélité sur l’application mobile Del Arte ou sur le site internet https://www.delarte.fr/ma-fidelite-italienne en indiquant son identifiant et son mot de passe créés lors de l’Inscription.

Pour toutes questions relatives au Programme de Fidélité, l’Adhérent peut faire une demande en écrivant à l’adresse suivante :
- « Programme fidélité » Service Marketing Del Arte, 52 Avenue du Canada 35200 RENNES

Ou par courrier électronique à l’adresse [email protected]

ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :

DEL ARTE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU (et notamment le barème de cumul de points et la nature des récompenses fidélité). La dernière version à jour sera consultable via le lien https://www.delarte.fr/conditions-generales-utilisation. En cas de modification des CGU, DEL ARTE en informera également les Adhérents sur le site internet https://www.delarte.fr/ma-fidelite-italienne

Pour prendre connaissance des éventuels changements qui auraient pu être apportés aux présentes CGU, l’Adhérent peut également en demander un exemplaire à jour sur simple demande écrite adressée par voie postale au Service Client à l’adresse indiquée dans l’article 7 des présentes CGU.

DEL ARTE se réserve le droit de mettre fin au Programme de Fidélité à tout moment. En cas d’un arrêt définitif du Programme de Fidélité, les Adhérents seront prévenus via un email au minimum quinze (15) jours avant cet arrêt. DEL ARTE prévoit une durée de validité des points de trois (3) mois à compter du dernier achat ayant eu lieu avant l’arrêt définitif du Programme de Fidélité.